Plafonds de ressources Besson (neuf et ancien) et Borloo ancien

Bulletin officiel des impôts Instruction fiscale 5 D-1-09 du 24 février 2009

Plafonds de ressources 60% PTZ

PTZ (Prêt à Taux Zéro) - Décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 paru au JO du 29 mars 2007

Plafonds de ressources PAS

PAS (Prêt Accession Sociale) - à compter du 1^er janvier 2010

Plafonds de ressources annuelles imposables (PLS)

Prêt Locatif Social

À compter du 1^er Janvier 2010

1 Couple marié ou vivant en concubinage ou lié par un PACS dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans, sans personne à charge.
Les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur l'avis d'imposition établi en 2009 au titre des revenus perçus en 2008.

Montants résultant d'un calcul d'actualisation et donnés à titre indicatif. Seuls feront foi les montants qui seront publiés au JO ou au BO du ministère du Logement.

Plafonds de ressources PTZ

PTZ (Prêt à Taux Zéro) - à compter du 1er avril 2007 - Décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 paru au JO du 29 mars 2007

Plafonds de ressources PSLA

PSLA (Prêt Sociale de Location Accession) - Décret du 7 avril 2009 publié au JO du 9 avril 2009

Plafonds de ressources PASS-FONCIER® hors zone ANRU

Décret du 7 avril 2009 publié au JO du 9 avril 2009

Plafonds de ressources PASS-FONCIER® spécial zone ANRU

Article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif.