defaut -
Les plafonds de ressources accession

Plafonds de ressources 60% PTZ

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B ou C
1 18 750 € 14 213 €
2 26 250 € 18 953 €
3 30 000 € 21 923 €
4 34 125 € 24 293 €
5 et plus 38 925 € 26 655 €

PTZ (Prêt à Taux Zéro) - Décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 paru au JO du 29 mars 2007

Plafonds de ressources PAS

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B ou C
1 21 872 € 19 016 €
2 32 688 € 25 394 €
3 42 852 € 30 538 €
4 51 162 € 36 866 €
5 60 872 € 43 369 €
6 68 497 € 48 876 €
Par personne supplémentaire + 7 631 € + 5 452 €

PAS (Prêt Accession Sociale) - à compter du 1er janvier 2010

Plafonds de ressources annuelles imposables (PLS)

Prêt Locatif Social

Catégories de ménage PARIS et communes limitrophes IDF hors Paris
et communes limitrophes
Autres
régions
Une personne seule 28 434 € 28 434 € 24 721 €
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages 42 494 € 42 494 € 33 012 €
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge1 55 708 € 51 084 € 39 699 €
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 66 511 € 61 187 € 47 926 €
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 79 134 € 72 435 € 56 380 €
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 89 046 € 81 510 € 63 539 €
Par personne supplémentaire  + 9 920 € + 9 082 € + 7 088 €

À compter du 1er Janvier 2010

1 Couple marié ou vivant en concubinage ou lié par un PACS dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans, sans personne à charge.
Les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur l'avis d'imposition établi en 2009 au titre des revenus perçus en 2008.

Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 30.4.10 (JO du 5.6.10) - Circulaire du 30.12.08 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Loi MLLE du 25.3.09 : art. 65 / CCH : L. 441-1.

Plafonds de ressources PTZ

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B ou C
1 31 250 € 23 688 €
2 43 750 € 31 588 €
3 50 000 € 36 538 €
4 56 875 € 40 488 €
5 et plus 64 875 € 44 425 €

PTZ (Prêt à Taux Zéro) - à compter du 1er avril 2007 - Décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 paru au JO du 29 mars 2007

Plafonds de ressources PSLA

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B ou C
1 31 250 € 23 688 €
2 43 750 € 31 588 €
3 50 000 € 36 538 €
4 56 875 € 40 488 €
5 et plus 64 875 € 44 425 €

PSLA (Prêt Sociale de Location Accession) - Décret du 7 avril 2009 publié au JO du 9 avril 2009

Plafonds de ressources PASS-FONCIER® hors zone ANRU

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B ou C
1 31 250 € 23 688 €
2 43 750 € 31 588 €
3 50 000 € 36 538 €
4 56 875 € 40 488 €
5 et plus 64 875 € 44 425 €

Décret du 7 avril 2009 publié au JO du 9 avril 2009

Plafonds de ressources PASS-FONCIER® spécial zone ANRU

Catégories de ménage PARIS et communes limitrophes IDF hors Paris
et communes limitrophes
Autres
régions
Une personne 31 461 € 31 461 € 27 353 €
Deux personnes 47 018 € 47 018 € 36 527 €
Trois personnes 61 638 € 56 522 € 43 926 €
Quatre personnes 73 592 € 67 701 € 53 027 €
Cinq personnes 87 558 € 80 145 € 62 382 €
Six personnes 98 527 € 90 188 € 70 303 €
Par personne supplémentaire  + 10 977 € + 10 049 € + 7 843€

Article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif.