Les bénéficiaires sont :

Les salariés des entreprises du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail. Les préretraités sont assimilés aux salariés.

Les retraités depuis moins de 5 ans d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus.

Le bénéficiaire doit être :

• Occupant du logement, propriétaire ou le cas échéant, locataire pour les travaux lui incombant avec l’autorisation, si nécessaire, du bailleur ;
• ou le propriétaire bailleur ; les sociétés civiles immobilières constituées entre parents et alliés jusqu’au 4e degré inclus sont assimilées à des personnes physiques.

Caractéristiques du prêt :

• Durée : 15 ans maximum.
• Taux d’intérêt annuel : 1,5 % hors assurance
• Montant maximum : 100 % du prix de revient prévisionnel de l’opération, s’entendant du coût des travaux et des honoraires y afférents, y compris les diagnostics, dans la limite de 15 000 €.

Pas de cumul avec :

• un PASS-FONCIER®,
• un prêt ACCESSION (dans le neuf et dans l’ancien avec ou sans travaux).

Sur une même opération, dans le délai de 12 mois à compter de la date la plus tardive entre la fin des travaux ou l’acquisition du logement.

Le demandeur ayant déjà obtenu un prêt TRAVAUX peut présenter une nouvelle demande de prêt TRAVAUX s’il est à jour de ses engagements; dans ce cas, le capital restant dû au titre du ou des prêts antérieurement alloués cumulé avec le montant de la nouvelle aide ne peut excéder le montant mentionné ci-dessus.

Pour exemple, un prêt Action Logement de 10 000 € sur 120 mois au taux d'intérêt débiteur annuel de 1,5% hors assurance optionnelle présente un TAEG fixe de 1,51 %. La mensualité est de 89,79 €, soit un coût total de crédit de 774,80 €.
Avec une assurance DIT (décès - perte totale et irréversible d’autonomie - incapacité totale temporaire de travail) pour une personne à 100 % ou deux personnes à 50/50, le TAEG pour 10 000 € empruntés sur 120 mois est de 1,97 %.
Le montant mensuel de l’assurance est de 2 € soit une mensualité totale de 91,79 € et un coût total de crédit de 1 014,93 €.

Conditions d'octroi :

• Le logement doit être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale et situé sur le territoire métropolitain ou dans les DOM.
• Il doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990
• Le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié d’un Éco-Prêt à taux zéro

Les travaux éligibles :

Les conditions de déblocage des fonds :

Le déblocage des fonds se fait dans un délai maximum de trois mois courant à compter de l'achèvement des travaux :

• sur présentation de factures d'entreprises ou de prestataires de services émises au nom du bénéficiaire depuis moins de 3 mois.
• ou sur production de l'appel de fonds envoyé par le syndic faisant ressortir la participation du copropriétaire et communication du procès-verbal de l'assemblée générale ayant voté les travaux réalisés sur partie commune.

Assurance

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