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Union Sociale pour l'Habitat (USH)
Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du plan d'investissement pour le logement
L'Etat, l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) et les cinq fédérations d'organismes du logement social ont signé le 8 juillet 2013 un "pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du plan d'investissement pour le logement" fixé par le Gouvernement.
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Construction
Permis de construire : fin des recours abusifs et accélération des procédures
Le décret complétant l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme est paru. Il permet notamment au juge administratif de limiter la durée d’instruction des dossiers.
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Construction
Parution de l’ordonnance et du décret permettant d’accélérer les projets de construction de logements
Le décret complétant l’ordonnance relative au développement de la construction de logements est paru. Ces mesures permettent aux maires d’assouplir ponctuellement les règles d’urbanisme dans le but de favoriser la construction de logements.
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Sécurité ét économie d'énergie
Entretien des appareils de chauffage
Avant chaque hiver, il est nécessaire de vérifier ou de faire vérifier par un professionnel l’état de ses appareils de chauffage, non seulement pour des raisons de santé et de sécurité mais également pour réaliser des économies d’énergie.
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DPE
DPE : une plateforme mise en place par l’ADEME
La plateforme élaborée par l’ADEME permet de retrouver son DPE, s’il est récent, d'accéder à des listes de diagnostiqueurs, d’imprimer un DPE vierge et de consulter des statistiques sur l'ensemble de la base.
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Trêve hivernale
Aucune expulsion de locataire depuis le 1er novembre
Du 1er novembre 2013 au 15 mars 2014, toute mesure d’expulsion de locataire est suspendue pendant la période dite de trêve hivernale.
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Copropriétés
CoachCopro® : Un site pour accompagner la rénovation énergétique des copropriétés
L’Agence Parisienne du Climat (APC) et la Direction régionale Ile-deFrance de l’ADEME lancent le site « CoachCopro®», une plateforme web innovante consacrée à la rénovation énergétique.
Visiter le site et la boîte à outils de l’agence parisienne du climat. |
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Prévention des risques
Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines
Les risques d’effondrement des cavités souterraines dans des zones urbanisées ou potentiellement urbanisables ont conduit les pouvoirs publics à réaliser l’inventaire des cavités et les actions à mettre en œuvre pour accompagner les élus et les citoyens.
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INSEE
Indice du coût de la construction au 2e trimestre 2013
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 637 au deuxième trimestre 2013 après 1 646 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC diminue de -1,74 %, après une hausse de 1,79 %, au premier trimestre 2013.
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INSEE
Indice de référence des loyers au 3e trimestre 2013
Au troisème trimestre 2013, l’indice de référence des loyers atteint 124,66.
Sur un an, il augmente de 0,90 %.
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