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ASTRIA et Vous n°8 > Septembre 2006
> L'actualité du 1% Logement
AVIS IMPORTANT - Entreprises de moins de 20 salariés : Les entreprises de moins de 20 salariés qui s'acquittaient jusqu’à présent de leur obligation auprès d’ASTRIA, pourront continuer à faire bénéficier leurs salariés des services d’ASTRIA (prêts PASS-TRAVAUX®, aides LOCA-PASS® ou MOBILI-PASS®, prêts d’accession, conseil en financement, etc...) |
Dispositif de prise en charge des deux mois de caution de loyer mise en place par la Fonction Publique : dans le protocole d’accord du 25 janvier 2006 sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique, en 2006-2008 a été prévu la mise en place d'un dispositif de prise en charge des deux mois de caution de loyer, assimilé aux aides LOCA-PASS. Lire l'article
Nouvel indice de revalorisation des loyers depuis le 1er janvier 2006 : depuis le 1er janvier 2006, un nouvel indice a remplacé l’ancienne moyenne associée de l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Lire la suite...
Décret sur l'évolution des loyers dans l'agglomération parisienne : comme tous les ans à pareille époque, un décret est publié, limitant l´évolution des loyers dans l´agglomération parisienne à la revalorisation légale, en cas de renouvellement du bail. Vous pouvez le consulter ici, sur notre site "Juri-logement.org".
Fixation du loyer maximal des conventions : la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des loyers des logements conventionnés vient se substituer à la précédente circulaire n° 2005-40 du 28 juin 2005. Elle a pour objet de donner les valeurs des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues à compter du 1er juillet 2006. Vous pouvez consulter ce texte sur notre site "juri-logement.org".
De nouvelles dispositions pour protéger les constructions neuves des termites et autres insectes xylophages : le décret du 23 mai 2006 a créé dans le code de la construction et de l'habitation une section relative aux insectes xylophages, codifié aux articles R. 112-2 à R. 112-4 . Un arrêté du 27 juin 2006 permet l'application de ces trois nouveaux articles du CCH. Lire notre article
Réforme des sociétés anonymes de crédit Immobilier (SACI) : l´ordonnance 2006-1048 du 25 août 2006 réforme le statut des 58 sociétés anonymes de crédit immobilier en les transformant en sociétés anonymes coopératives et en leur assignant un objet unique : l´accession sociale à la propriété, leur enlevant ainsi leur qualité d´établissement de crédit. Lire l'article
Modification de la réglementation relative aux portes automatiques de garage dans les bâtiments d'habitation : les portes automatiques de garage doivent répondre à des exigences impératives de sécurité de façon à éviter les accidents de personnes. Lire l'article
> L'Édito
L'été a été propice aux évolutions réglementaires et législatives.
ASTRIA ET VOUS vous apporte les informations sur les nouveaux textes portant sur le 1% Logement et le secteur de l'immobilier.
La loi ENL (Engagement National pour le Logement) a été également publiée en juillet. Un dossier complet lui est consacré dans notre Zoom.
A noter la naisssance d'une nouvelle rubrique "L'immobilier en dates" ; rubrique qui régulièrement vous donnera le calendrier des différentes manifestations, salons.
> Zoom sur...
La Loi ENL
La loi ENL (Engagement National pour le Logement) a été publiée le 16 juillet 2006. Elle comporte quatre grandes thématiques (aider les collectivités à construire, augmenter l'offre de logements à loyers maîtrisés, favoriser l'accession sociale à la propriété, renforcer l'accès à un logement confortable) que nous vous exposons dans ce zoom.
> L'immobilier en dates
Habitat et Immobilier à Angers du 22 au 25 septembre 2006 au Parc des Expositions d'Angers. Vous trouverez plus d'information sur le site du Parc des Expo.
Salon Immobilier de Paris, à l'Espace Champerret du 29 septembre au 1er octobre 2006. Pour plus d'information et pour imprimer une invitation, consultez le site du salon
Solutions Maison du 5 au 8 octobre 2006 à Bayonne, Terre plein Pierre Leroy. Plus d'information sur le site du salon Expomedia
Salon de l'immobilier de Lyon du 6 au 8 octobre 2006 au Palais des Congrès. Plus d'information sur le site du salon de l'immobilier
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