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Nouvelles recommandations relatives aux aides MOBILI-PASS®
Le 9 avril dernier, le Conseil d’administration de l’UESL a validé plusieurs modifications relatives aux aides MOBILI-PASS®. Ces changements sont effectifs pour les demandes déposées depuis le 11 mai 2015. |
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Signature de plusieurs conventions de partenariat par les filiales immobilières d’ASTRIA
ASTRIA était présent lors du Salon des Maires d’Île-de-France qui s’est tenu du 14 au 16 avril 2015. À cette occasion, plusieurs conventions de partenariat ont été signées. ASTRIA, à travers ses filiales immobilières... |
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Information de l’acquéreur sur le diagnostic d’assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2011, pour les immeubles non reliés à un système d'évacuation des eaux usées, un diagnostic d’assainissement non collectif doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente. |
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Décret du 26 mars 2015 relatif au contrat type du syndic
Tout contrat de syndic conclu ou renouvelé après le 1er juillet 2015 doit être conforme à un modèle type fixé par décret du 26 mars 2015. Seules les prestations particulières énumérées dans le décret pourront faire l’objet d’une rémunération en complément du forfait au titre des actes de... |
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"Bien acheter, bien rénover" le guide pratique de QUALITEL
L'association QUALITEL a pour mission de promouvoir la qualité de l'habitat par la certification et par l’information du public. Elle a mis en ligne un guide pratique à l'attention des particuliers pour les aider dans leurs démarches d'acquisition, de construction ou de rénovation. Dans le cadre du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements, elle a créé une nouvelle rubrique dédiée.
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LOC’Annonces, un site qui propose des logements locatifs sociaux à Paris
"La Ville de Paris lance LOC'Annonces, le 1er site web parisien des demandeurs de logements sociaux. Les demandeurs peuvent désormais voir les logements en voie de se libérer et se positionner directement sur celui qui correspond le mieux à leurs besoins."
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Congé donné par le locataire pour un logement nu, parc privé et parc social
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Un programme de 66 logements à Marly (59770)
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