ASTRIA et Vous N°8 - Les Termites

> De nouvelles dispositions pour protéger les constructions neuves des termites et autres insectes xylophages

Le décret du 23 mai 2006 a créé dans le code de la construction et de l'habitation une section relative aux insectes xylophages, codifié aux articles R. 112-2 à R. 112-4 . Un arrêté du 27 juin 2006 permet l'application de ces trois nouveaux articles du CCH.

Les bâtiments neufs, immeubles ou maisons individuelles, doivent être conçus et construits de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages.

Ainsi, pour les éléments participant à la solidité des structures, des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée sont impérativement utilisés.

Par ailleurs, des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés doivent également être réalisés. Les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés.

Ces mesures s'appliquent pour toute demande de permis de construire et pour toute demande d'aménagement ou construction ne faisant pas l'objet de permis de construire à compter du 1^er novembre 2006.

Dans les départements où ont été publié des arrêtés préfectoraux identifiant des foyers de termites, une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable doit être mis en œuvre. Cette mesure entre en vigueur le 1^er novembre 2007.

La protection entre le sol et le bâtiment contre l'action des termites sera réalisée, au choix du maître d'ouvrage, par une des solutions suivantes :

barrière physique ;
barrière physico-chimique ;
dispositif de construction contrôlable, sauf pour les DOM.

Le constructeur du bâtiment fournira au maître d'ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, une notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en œuvre.

Enfin, pour les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral identifiant des foyers de termites, la résistance des bois et matériaux dérivés participant à la solidité de la structure du bâti vis-à-vis de l'action des termites sera assurée :

soit par une sélection de bois et matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée par un traitement adapté à la résistance contre les termites. Il est précisé que l'efficacité de ce traitement doit être de dix ans minimum ;
soit par un dispositif constructif utilisant du bois apparent non traité, sauf pour les DOM, ceci afin de permettre l'examen visuel et de réaliser le cas échéant, un traitement curatif voire le remplacement des éléments attaqués. Ce dispositif constructif doit être situé dans un local aménageable ou accessible.

Cette mesure concerne les autres insectes xylophages pour tous les départements, infestés ou non par les termites.


ASTRIA et Vous n°8 > Septembre 2006
> De nouvelles dispositions pour protéger les constructions neuves des termites et autres insectes xylophages Le décret du 23 mai 2006 a créé dans le code de la construction et de l'habitation une section relative aux insectes xylophages, codifié aux articles R. 112-2 à R. 112-4 . Un arrêté du 27 juin 2006 permet l'application de ces trois nouveaux articles du CCH. Les bâtiments neufs, immeubles ou maisons individuelles, doivent être conçus et construits de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages. Ainsi, pour les éléments participant à la solidité des structures, des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée sont impérativement utilisés. Par ailleurs, des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés doivent également être réalisés. Les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés. Ces mesures s'appliquent pour toute demande de permis de construire et pour toute demande d'aménagement ou construction ne faisant pas l'objet de permis de construire à compter du 1^er novembre 2006. Dans les départements où ont été publié des arrêtés préfectoraux identifiant des foyers de termites, une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable doit être mis en œuvre. Cette mesure entre en vigueur le 1^er novembre 2007. La protection entre le sol et le bâtiment contre l'action des termites sera réalisée, au choix du maître d'ouvrage, par une des solutions suivantes : barrière physique ; barrière physico-chimique ; dispositif de construction contrôlable, sauf pour les DOM. Le constructeur du bâtiment fournira au maître d'ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, une notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en œuvre. Enfin, pour les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral identifiant des foyers de termites, la résistance des bois et matériaux dérivés participant à la solidité de la structure du bâti vis-à-vis de l'action des termites sera assurée : soit par une sélection de bois et matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée par un traitement adapté à la résistance contre les termites. Il est précisé que l'efficacité de ce traitement doit être de dix ans minimum ; soit par un dispositif constructif utilisant du bois apparent non traité, sauf pour les DOM, ceci afin de permettre l'examen visuel et de réaliser le cas échéant, un traitement curatif voire le remplacement des éléments attaqués. Ce dispositif constructif doit être situé dans un local aménageable ou accessible. Cette mesure concerne les autres insectes xylophages pour tous les départements, infestés ou non par les termites.