Les bénéficiaires

• Les salariés des entreprises du secteur agricole assujetties à la participation des employeurs ;
• Les retaités depuis moins de 5 ans de ce secteur ;
• Les chefs d'entreprise agricole bailleurs de logements exclusivement destinés aux saisonniers agricoles.

Caratéristiques

Montant :

• 8 000 € maximum, dans la limite de 100 % du coût des travaux
• 9 600 € si les revenus sont égaux ou inférieurs à 60 % des plafonds du prêt à taux 0 % (PTZ) dans la même limite.

Durée du prêt : 10 ans maximum, modulable d'un commun accord entre les deux parties.

Taux nominal hors assurance : 1,50 %
Assurance groupe ASTRIA : 10 centimes, 20 centimes ou 30 centimes par mois, par personne et par tranche de 1 000 € empruntés selon l'option choisie (voir la notice explicative).

Pour exemple, un prêt Action Logement de 10 000 € sur 120 mois au taux d'intérêt débiteur annuel de 1,5% hors assurance optionnelle présente un TAEG fixe de 1,51 %. La mensualité est de 89,79 €, soit un coût total de crédit de 774,80 €.
Avec une assurance DIT (décès - perte totale et irréversible d’autonomie - incapacité totale temporaire de travail) pour une personne à 100 % ou deux personnes à 50/50, le TAEG pour 10 000 € empruntés sur 120 mois est de 1,97 %.
Le montant mensuel de l’assurance est de 2 € soit une mensualité totale de 91,79 € et un coût total de crédit de 1 014,93 €.

Conditions

• Le critère d'endettement maximum est de 35 % du taux d'effort (loyer + charges pour les locataires, remboursements d'emprunts immobiliers pour les accédants).
• Le déblocage des fonds se fait sur présentation de factures d'entreprises ou de prestataires de services émises depuis moins de 3 mois.
• En cas d'achat de matériaux par le bénéficiaire, la facture d'achat est prise en compte dans la limite du tiers du coût total de l'opération, la pose devant être effectuée par une entreprise.

Les opérations financées

• Les dépenses d'amélioration visées à l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS), annexes 1 (A et B), 2 et 3 (A et B) ;
• Les dépenses d'entretien et de revêtement des surfaces visées par l'instruction fiscale du 8 juin 1998.

Liste indicative des travaux finançables disponible sur la fiche du prêt Agri-travaux.

Documents à télécharger

Fiche Prêt Agri-travaux