Les bénéficiaires

Toute personne physique salariée des entreprises du secteur agricole assujetties à la participation des employeurs:

• en mobilité professionnelle
• primo-accédants, c'est à dire achetant pour la première fois leur résidence principale (sauf agrandissement).

Caratéristiques

Montant : le montant du prêt est défini en fonction de la zone géographique du logement dans la limite de 50 % du prix de revient final de l'opération :

Le salarié peut bénéficier de compléments de prêts (+ 2 enfants à charge ou en cas de mobilité professionnelle) :

Taux nominal hors assurance : 1,50 %
Assurance groupe ASTRIA : 10 centimes, 20 centimes ou 30 centimes par mois, par personne et par tranche de 1 000 € empruntés selon l'option choisie (voir la notice explicative).

Durée de remboursement : de 5 à 15 ans, au choix de l'emprunteur.

Les opérations finançables

L'achat d'un terrain :

• La construction doit intervenir dans un délai de 4 ans suivant l'acquisition du terrain.

La construction d'une maison et l'achat d'un logement neuf :

• Le logement doit être destiné à la résidence principale de l'emprunteur ou de son conjoint et être occupé au moins 8 mois par an.
• Le financement peut intervenir au plus tard 1 an après la délivrance du certificat de conformité ou 3 mois après la première occupation du logement.

L'agrandissement :

• Les travaux d'extension de logement par addition, surrélevation ou mise en état d'habitabilité de locaux qui n'étaient pas destinés à l'habitation doivent conduire à la création d'une surface habitable d'au moins 14 m².
• La maîtrise d'ouvrage doit être assurée par le propriétaire occupant le logement,
• Le montant du prêt ne doit pas dépasser 50 % du coût des travaux.

Documents à télécharger

Fiche Prêt Agri-Accession dans le neuf

Assurance :

• Notice explicative
• Bulletin d'adhésion
• Notice d'information du contrat d'assurance

Les bénéficiaires

Toute personne physique salariée d'une entreprise du secteur agricole assujettie à la participation des employeurs :

• en mobilité professionnelle
• primo-accédants, c'est-à-dire achetant pour la première fois leur résidence principale.

Dans le cas d'acquisition dans l'ancien sans travaux, les bénéficiaires doivent avoir des revenus inférieurs aux plafonds du Prêt à l'Accession Sociale (PAS).

Caratéristiques

Montants : le montant du prêt est défini en fonction de la zone géographique du logement dans la limite de 50 % du prix de revient final de l'opération :

Le salarié peut bénéficier de compléments de prêts (+ 2 enfants à charge ou en cas de mobilité professionnelle) :

Taux nominal hors assurance : 1,50 %
Assurance groupe ASTRIA : 10 centimes, 20 centimes ou 30 centimes par mois, par personne et par tranche de 1 000 € empruntés selon l'option choisie (voir la notice explicative).

Durée de remboursement : de 5 à 15 ans, au choix de l'emprunteur.

Les opérations finançables

L'acquisition dans l'ancien avec travaux

• Le logement doit avoir plus de 20 ans ;
• Le montant des travaux d'amélioration doit représenter au moins 20 % du prix de revient final de l'opération ;
• Les travaux doivent être réalisés dans les 24 mois qui suivent l'acquisition ;
• Le dépôt de la demande de prêt est possible dans un délai maximum de 24 mois après l'acquisition.
• Les travaux finançables sont les dépenses d'amélioration visées à l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS) annexes 1 (A et B), 2 et 3 (A et B)
  (Consulter la fiche pratique pour la liste indicative des travaux finançables).

L'acquisition dans l'ancien sans travaux

• Le financement doit intervenir au plus tard 3 mois après l'acquisition.

Documents à télécharger

Fiche Prêt Agri-Accession dans l'ancien

Assurance :

• Notice explicative
• Bulletin d'adhésion
• Notice d'information du contrat d'assurance